Formalités administratives

23/06/09 Avant d’installer sa piscine en bois, il est impératif de connaître à quel type de piscine en bois, on a affaire.

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Car la loi en vigueur varie selon le type de piscine que vous choisirez : hors sol, semi enterrée ou enterrée. A partir d’un certain point, l’installation d’une piscine nécessite un détour par la mairie pour déposer une déclaration de travaux ou même prendre un permis de construire. Généralement, l’installation d’une piscine hors sol démontable n’exige aucune formalité administrative. Toutefois, votre piscine ne devra pas avoir une surface supérieure à 20 m² et sa hauteur ne devrait pas faire plus d’1 m non plus sinon vous aurez à faire une déclaration de travaux à la mairie. Il en est de même pour la piscine en bois semi enterrée et enterrée. Si votre piscine ne s’étendra pas sur plus de 100 m² ou ne dépassera pas le niveau du sol de plus de 60 cm, vous n’aurez qu’à déposer une déclaration de travaux à la mairie. Pour une piscine semi-enterrée ou enterrée beaucoup plus grande, vous aurez besoin d’un permis de construire.

Législation

Pour un bassin enterré ou semi enterré, non couvert de moins de 100m² ou ne dépassant pas le niveau du sol de plus de 0.60m, vous devrez déposer, à la mairie de votre commune de résidence, une déclaration de travaux.

Si votre piscine semi enterrée, d’une hauteur supérieure à 60 cm, dépasse 100m² de surface un permis de construire nécessaire. Même formalité administrative si vous décidez de construire votre piscine à l’intérieur d’un bâtiment existant. Cette autorisation vous sera délivrée si votre projet est compatible avec les règles d’urbanisme local et répond aux éventuelles recommandations des architectes des bâtiments de France, si vous vous trouvez dans un site protégé.

En règle générale, toute construction de piscine enterrée doit être déclarée ; les services fiscaux mettent régulièrement à jour les plans cadastraux en s’aidant des déclarations des propriétaires mais aussi de photos aériennes qui permettent de repérer facilement tous les nouveaux bassins…

L’administration qui considèrera votre piscine comme une nouvelle dépendance ne vous exonérera que pendant 2 ans de la taxe d’habitation. Depuis le 1er janvier 2004, toute piscine privée doit posséder un dispositif de sécurité normalisé, avant la première mise en eau. Des normes de sécurité à respecter, sous peine d’une amende maximum de 45.000 euros.